PLFSS par ci, PLFSS par là, vous entendez souvent cet acronyme et vous ne savez pas ce que cela veut dire ? Vous êtes bien tombé, je vous explique !
Le PLFSS, ou projet de loi de financement de la Sécurité sociale, est prévu à l’article 34 de la Constitution : “Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses”.
Grosso modo, c’est le budget de la Sécurité sociale.
Comme chaque fin d’année, le parlement est amené à se prononcer sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Cette année, le projet du Gouvernement s’est inscrit dans la trajectoire d’austérité tracée par la loi de programmation des finances publiques, passée en force avec le 49.3 début octobre.
Le PLFSS est arrivé en commission le mardi 17 octobre.
À l’occasion de son arrivée à l’Assemblée, je vous avait fais un résumé rapide de ce à quoi il fallait s’attendre.
Au programme : austérité, flicage des arrêts, doublement des franchises… Ça ne faisait pas rêver !
Le PLFSS 2024, un projet de loi qui ne répondait qu’à une logique comptable au détriment de l’humain.
À quand un budget de la Sécurité sociale vraiment à la hauteur pour aller vers une société de la pleine santé ?
Retrouvez ma déclaration en commission. ↓
Le PLFSS avait été rejeté en commission le 20 octobre !
C’est un message fort qui avait été envoyé au gouvernement.
Il proposait un budget de maîtrise des dépenses.
Quand on connaît l’état dans lequel est notre système de soins, ce n’est pas d’une maîtrise des dépenses dont nous avons besoin.
Nous avons besoin de vrais investissements pour notre santé.
Retrouvez mon point d’étape avant l’arrivée du PLFSS en Hémicycle la semaine qui a suivi. ↓
49.3 à gogo
Elisabeth Borne a déclenché l’article 49 alinéa 3 de la Constitution sur la première et deuxième partie du PLFSS pour 2024 le 25 octobre.
C’était encore une belle journée pour la démocratie.
S’en est suivi d’autres PLFSS sur les différentes parties du texte et les différentes lectures. Depuis son arrivée à Matignon, la Première ministre a utilisé plus de 20 fois (compte au 1er décembre 2023).
Motion de censure
Dans le théâtre d’un hémicycle vide, vide de ses rangs, vide de son peuple, nous assistons à un simulacre de démocratie.
Retrouvez ma déclaration avant la motion de censure qui n’a pas aboutie. ↓
Au delà de cette loi de financement de la sécurité sociale, il y a la logique absurde des lois de finances.
Le gouvernement cache les milliards et demande aux Français de faire des efforts et de payer de leur vie.
Elisabeth Borne a déclenché le 20ème 49.3 pour l’adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale le 1er décembre. La motion de censure n’ayant pas obtenu le nombre de vote requis, le PLFSS a été considéré comme adopté.
