Après avoir rencontré les élus de la communauté de communes Vallée de la Dordogne Forêt de Bessède, j’ai alerté en juin dernier la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Madame Dominique Faure, sur la détresse financière rencontrée par les intercommunalités.
Je rencontrerai son cabinet dans les semaines à venir pour trouver des solutions, en lien avec les services de la direction générale des collectivités locales.
En effet, cette communauté de commune pâtit aujourd’hui d’un manque d’accompagnement de l’État et du choix du précédent mandat du régime de fiscalité additionnelle qui entraîne un manque à gagner de 400 000€ par an, soit une perte de 2.5 millions d’euros sur 15 ans.
Le plafonnement de 110% de la dotation d’intercommunalité, introduit par la loi de finances de 2019, n’a fait qu’accentuer davantage ces contraintes financières.
Alors que depuis 10 ans, les collectivités territoriales ont été privées de plus de 46 milliards d’euros de ressources, il y a aujourd’hui un véritable risque de dégradation des conditions d’autofinancement des collectivités, ce qui va inévitablement se répercuter sur le quotidien des habitants.
Il n’est pas envisageable d’opérer à une diminution du service public lorsqu’il s’agit de scolariser et de nourrir décemment les enfants de cette collectivité. De fait, la dotation d’intercommunalité n’est pas un don. Elle relève d’un transfert de compétences entre l’État et les collectivités, l’échelon territorial le plus proche des citoyens. Permettre aux communautés de communes de pouvoir pleinement exercer leurs compétences est donc non seulement un enjeu d’égalité entre les territoires et de démocratie locale mais c’est aussi un impératif pour pouvoir pleinement maintenir les services publics de proximité.
